Cour des infractions provinciales

Caledon

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No. de dossier : CAL0140
Dernière modification : 27 avr 2018
Dernière mise à jour complète : 27 avr 2018

Renseignements sur l'organisme ou le programme

Les médias sociaux More Information More Information : www.town.caledon.on.ca/en/townhall/provincialoffencescourt.asp#francais
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Description & Services

Description Cet organisme offre un service en français 
 
Gère la Loi sur les infractions provinciales, y compris les infractions aux règles de circulation routière et les infractions municipales à Caledon
Heures lun-ven 8h30 à 16h30
Secteurs desservis Caledon
Langues Anglais ; Français

Contact Information

Adresse et carte
6311, chemin Old Church
Caledon, ON L7C 1J6
 
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Accessibilité Entièrement accessible
Tél. de bureau 905-584-2273
Télécopieur 905-584-2861
Courriel caledon.poa@caledon.ca
Site Web www.caledon.ca/townhall/poatrafficcourt/index.asp

Other Details

Bailleurs de fonds Provincial
Niveau de Service (30) Gouvernement provincial

Subjects

Sujets Cour ; Cour criminelle ; Cour des infractions au code de la route ; Règlement municipal