Partenaires Communautaires en Information de Peel
Termes d'utilisation
Si vous avez des questions concernant la connexion à la base de données des services communautaires de Peel ou concernant la reproduction de l’information contenue dans la base de données, s’il-vous-plaît contactez-nous.
(Politique dernière révisé, juillet 2009)
- Droits d'auteur et licence
- Clause de non-garantie
- Politique d'inclusion
- Politique de mise à jour
- Politique de protection de la confidentialité
- Sécurité
- Termes légaux de référence
1. Droits d'auteur et licence
1.1 Droits d'auteur de l'information d'InformOntario
La structure du Thésaurus appliquée afin d’indiquer les services et définitions des termes utilisés, était originalement publiée dans le Thésaurus de l’information et des références, première édition, 1996. Aucune section de ce Thésaurus des termes et définitions des services humains ne peut être reproduite, entreposée dans un système de retrait ou transmise sous aucune forme ou moyen; électroniquement, mécaniquement, photocopié, enregistré ou autre, sans préalablement avoir l’accord écrit d'InformOntario.
1.2 Marque de commerce
Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer une marque de commerce, une marque de service ou une appellation commerciale du CIPP ou autres entités. L’exposition de ces marques ou noms sur le site n’implique aucunement que le CIPP ou autres entités ont une licence ou une autorisation accordée de quelque sorte.
1.3 Aucune sollicitation
Aucune section du site ne devrait être utilisée afin de constituer une offre ou une sollicitation à l’achat ou la vente de produits ou services
2. Clause de non-garantie
2.1 Aucun endossement
CIPP n’est aucunement responsable de l’inclusion de l’organisation et de l’information au sujet de ses programmes et services sur ce site, pas plus que l'exclusion n'indique un manqué d'endossement
Le site peut contenir des liens à d’autres sites. Ces liens sont fournis comme références afin de vous aider à identifier et localiser d’autres ressources internet qui peuvent vous intéresser. Les parties autres que le CIPP, développent indépendamment ces autres sites. CIPP n’assume aucune responsabilité pour l’exactitude ou la justesse de l’information contenue sur ces sites. En procurant les liens menant à ces autres sites, CIPP n’acte pas à titre d’éditeur ou de disséminateur du matériel contenu sur ces sites et n’est aucunement responsable du contrôle de leur contenu ou du maintien du contrôle sur le type d’éditorial de ces sites. Un lien à un autre site ne devrait pas être construit de manière à ce que CIPP soit associé avec, ou soit légalement autorisé à utiliser la marque de commerce, le nom de commerce, le logo, ou les droits d’auteur qui peuvent être reflétés dans le lien ou la description du lien de ces autres sites. En addition, la mention d’une autre partie ou ses produits sur le site, ne devrait pas être mentionné comme un endossement de cette partie ou ses produits et/ou services
2.2 Aucun avis ou garantie
L’information sur le site est fournie à titre éducatif ou informatif seulement. L’intention n’est pas de fournir des avis médicaux, légaux ou professionnels et l’information ne devrait pas être considérée au-delà de son intention.
CIPP ne garantie pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la rapidité de publication de l’information. Chaque effort est mis afin d’assurer que l’information est exacte, le site peut contenir des erreurs typographiques ou autres et ne devrait pas être considéré comme un site sans-erreur.
CIPP n’est pas responsable du contenu ou de l’information que vous pouvez considérer indésirable ou inacceptable
2.3 Aucune responsabilité
CIPP n’est responsable d’aucun dommage direct, indirect, spécial ou accessoire ou d’aucun autre dommage causé, survenant, ou en connexion avec l’utilisation du site ou en lien avec l’information disponible sur le site, incluant la perte de l’utilisation, la perte de date, la perte de profit de l’entreprise, la fermeture d’une entreprise, blessure personnelle ou toute autre perte personnelle ou pécuniaire, même si l’action est en contrat, une faute professionnelle (incluant la négligence) ou une action délictuelle
3. Politique d'inclusion
3.1 Politique générale
CIPP collecte, maintien et dissémine de l’information sur les services humains qui habilitent les personnes à faire des choix informés afin d'améliorer leur qualité de vie
L'inclusion dans la base de données des Partenaires Communautaires en Information de Peel est gratuite.
La base de données des Partenaires Communautaires en Information de Peel inclue les organisations ou les programmes situés ou desservant prioritairement la région de Peel qui:
- Sont un réseau ou une coalition d'un fournisseur de service direct
- Sont impliqués dans l'autorisation d'exploitation, la planification, ou la coordination de services directs
- Sont des organisations à but non lucratifs, basées sur la communauté, ou governementales.
- Sont des organisations commerciales qui offrent des services qui ne sont pas offerts par le secteur non lucratif
- Sont des organisations commerciales licenciées par le gouverment ou ayant un agrément contractuel spécial d'opérer des établissements de soins de longue durée, des centres de la petite enfance et certains centres de services à domicile.
Pour les communautés à l’extérieur de la région de Peel, CIPP liste seulement les services qui ne sont pas disponibles dans Peel ou les services réputés pour être uniques, que les résidants de Peel utilisent régulièrement
3.2 Première et seconde prioritiés
CIPP propose une première et une seconde priorité pour la plupart des informations recueillies. Pour le secteur de première priorité, tous les efforts sont fournis afin d’avoir une liste détaillée de tous les services éligibles. Pour le secteur de seconde priorité, la collection dépend des ressources humaines, des agréments avec les autres organisations et de l’habilité des autres organisations à recueillir et disséminer l’information. Au lieu de recueillir de l’information détaillée dans le secteur de seconde priorité, CIPP recueille des groupes représentatifs ou d’encadrement, ou se réfère aux autres services téléphoniques et/ou internet.
CIPP donne la première priorité aux services de subsistance de base et ou de survie, incluant:
- Nourriture, vêtement et refuge
- Assistance en cas d'urgence
- Intervention en situation de crise
- Aide financière
- Services légaux et correctionnels
- Services aux victimes
- Services aux immigrants et aux réfugiés
- Services pour la santé physique et mentale
- Services d'employabilitié et de formation
- Services de soutien à domicile
- Garderies
- Accès à un hébergement permanent abordable.
CIPP donne aussi la première priorité aux services pour les personnes qui peuvent rencontrer des obstacles aux services causés par:
- La langue parlée
- Groupe ethnoculturel
- Âge, incluant les facteurs de risques associés aux bébés, aux enfants, aux adolescents et aux personnes aînées
- Faible revenu, chômage ou faible éducation, analphabétisme
- Déficience physique, mentale ou développementale
- Itinérance ou isolement social
- Status d'immigrant ou de réfugié
- Peur de la violence.
CIPP donne la seconde priorité aux services de qualité de vie suivants, à moins qu'ils soient pour les personnes rencontrant des obstacles aux services, dans ces cas, ces personnes auront été suivies en première prioritié:
- Éducation
- Récréation
- Assistance à la clientèle
- Environment
- Paix et désarmement
- Développement international
- Intérêt et loisirs
- Arts et Culture
3.3 Exclusion
CIPP se réserve le droit d’exclure de la base de données toute organisation s’il a des raisons valables de croire qu’elle répand la haine ou possède une philosophie qui pourrait être néfaste au bien-être des individus, groupes ou la communauté.
Les motifs potentiels à l’exclusion ou le retrait de la base de données peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : non-délivrance du service, fraude, fausse représentation, discrimination ou activités criminelles.
CIPP se réserve le droit de refuser d’inclure ou de discontinuer les organisations qui ont reçu des plaintes sévères des organisations de règlementation, autres organisations de la base de données offrant des services similaires ou du CIPP lui-même.
Les décisions d’inclure, exclure ou retirer un service listé dans la base de données peut être portée en appel par écrit au comité du CIPP base de données, après une tentative raisonnable de résoudre le problème avec un membre du personnel des partenaires du CIPP.
3.4 Référence aux autres services
Les utilisateurs devraient contacter leur centre d’information communautaire local pour les services qui ne sont pas inclus dans la base de données des Partenaires Communautaires en Information de Peel. Ces services incluent les fournisseurs de transport commercial et les autres services relatifs aux entreprises.
CIPP lie les utilisateurs aux sites internet externes pour l’information fréquemment requise qui n’est pas inclue dans la base de données des services communautaires de Peel, comme l’information touristique et l'information gouvernementale.
4. Politique de mise à jour
4.1 Politique générale de mise à jour
La plupart des organisations listées ont un questionnaire annuel à compléter ou doivent mettre à jour leur information par téléphone, télécopieur ou par e-mail. En addition, l’équipe éditoriale contrôle les changements au service. Les changements majeurs sont effectués aussitôt que l’information est reçue et vérifiée avec le fournisseur de service. Par contre, les services communautaires changent rapidement, quelques omissions et changements sont inévitables.
CIPP encourage les organisations à utiliser ce site afin d’informer l’équipe éditoriale des changements au service durant l’année. S’il-vous-plaît, voir Aide-Mise à jour de l'information pour les instructions.
CIPP se réserve le droit de vérifier chaque changement avec le fournisseur de service. Le nombre de détails, la langue utilisée et la présentation de l’information dans la description du service ou de l'organisation est à la discrétion du CIPP.
Les changements soumis n’apparaîtront pas immédiatement sur le site. L’information est actuellement mise à jour une fois par semaine après la révision éditoriale.
5. Politique de protection de la confidentialité
5.1 Liberté d'information et loi sur la protection de la confidentialité (FOIPP)
Ce matériel est destiné à fournir de l’information générale seulement et ne devrait pas être distribué, copié ou communiqué à personne d’autre. Son contenu est protégé par privilège et tous les droits au privilège sont réclamés explicitement et ne sont pas renoncés. De plus, toute information qui est confidentielle ou personnelle sera sujette à la loi du FOIPP et autres législations pertinentes.
5.2 Avertissement de confidentialité
Les Partenaires Communautaires en Information de Peel travaillent fort afin d’assurer une confidentialité similaire dans la communication par e-mail concernant les services à la communauté. Par contre, due à l’absence de l’utilisation de cryptage, l’internet n’est pas un médium de communication sécuritaire et la confidentialité ne peut être assurée. Le message internet est vulnérable à être intercepté et contrefait. CIPP ne sera pas tenu responsable des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir suite à la transmission d’information confidentielle faite au CIPP, ou que vous autorisez explicitement ou implicitement CIPP à prendre, ou pour toutes erreurs ou tout changement fait à l'information transmise.
CIPP n’utilise pas de fichiers de témoins ou autres méthodes de recherche afin de recueillir des données sur les utilisateurs d’internet. Il mesure l’utilisation générale du site, mais ne collectionne et ne maintient pas l'information sur l'identité des utilisateurs.
5.3 Soumission
Toute l’information soumise par les organisations au sujet de leurs services au CIPP via le site, doit être réputée et demeure la propriété du CIPP. CIPP devrait être libre d’utiliser, pour toutes raisons, idées, concepts ou autres techniques contenues dans l’information offerte à CIPP à travers le site et les e-mails. CIPP ne devrait pas être sujet à des obligations de confidentialité regardant l’information soumise à moins qu'elle soit spécifiquement accordée par le CIPP ou requise par la loi.
CIPP peut utiliser les commentaires soumis par les utilisateurs au sujet du site pour des raisons promotionnelles. CIPP va rechercher la permission écrite de l’utilisateur avant de publier son nom personnel, le nom de l’organisme, le nom du programme ou les commentaires directs. CIPP peut combiner les commentaires et leur donner des pseudonymes sans demander la permission de l'utilisateur.
6. Sécurité
6.1 Virus informatiques
Alors que tous les efforts soient faits afin d’assurer que toute l’information offerte sur le site ne contient aucun virus informatique, vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées de balayage de l’ordinateur et vous devriez vous assurer que vous avez une copie de sécurité complète et à jour des articles applicables ou de l’information contenue dans votre système informatique. Vous devriez porter une attention spécifique aux nouveaux virus qui sont inscrits pour s’exécuter automatiquement quand un document de traitement de texte infecté est téléchargé dans certain programmes de traitement de texte.
7. Termes légaux de référence
7.1 Termes légaux
Les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables doivent gouverner afin que les interprétations, la validité et les effets de cet agrément n’entre en conflit avec aucune loi de votre domicile, résidence ou situation physique. Par la présente, vous consentez et vous vous soumettez de manière non-exclusive à la cour de juridiction de la province de l’Ontario pour chaque action ou procédure instituées sous ou relatives à cet agrément.